Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle composante est apparue sur les factures de gaz des consommateurs professionnels et tertiaires : la contribution CPB, pour Certificats de Production de Biogaz.

Encore peu connue, cette contribution soulève de nombreuses questions chez les entreprises, les syndics de copropriété et les gestionnaires multi-sites.
Voici un décryptage clair pour comprendre ce qu’est le CPB, pourquoi il existe, comment il fonctionne et quels sont ses impacts.

Qu’est-ce que le CPB ?

Le Certificat de Production de Biogaz (CPB) est un mécanisme réglementaire mis en place par l’État pour financer le développement du gaz renouvelable, sans recourir directement au budget public.

L’objectif est d’accélérer la production de biogaz injecté dans les réseaux, afin de :

• réduire la dépendance aux énergies fossiles,

• verdir progressivement le mix gazier français,

• soutenir la transition énergétique.

Comment fonctionne le dispositif CPB ?

Le principe repose sur une obligation imposée aux fournisseurs de gaz.

Chaque fournisseur doit :

• acquérir un certain nombre de CPB,

• soit directement auprès des producteurs de biogaz,

• soit via un marché dédié.

Le volume de certificats à acquérir est fixé par l’État et augmente progressivement chaque année, selon une trajectoire nationale de développement du biogaz.

Que se passe-t-il si le fournisseur ne respecte pas son obligation ?

Si un fournisseur ne détient pas suffisamment de CPB pour couvrir son obligation annuelle, il s’expose à une pénalité réglementaire de 100 € par certificat manquant.

⚠️ Point essentiel :
👉 Ce montant de 100 € correspond à une pénalité administrative appliquée aux fournisseurs, et non à un prix officiel du CPB.

Comment le CPB est-il répercuté au client final ?

Pour le consommateur, la contribution CPB apparaît sous la forme d’une ligne supplémentaire sur la facture de gaz.

Le montant facturé dépend de deux éléments :

• la quantité de CPB applicable (fixée par l’État),

• le prix unitaire du CPB, qui est déterminé par le fournisseur dans le cadre contractuel.

Le prix du CPB n’est pas fixé réglementairement.
Il peut donc varier d’un fournisseur à l’autre, selon :

• sa capacité à se procurer des CPB,

• ses accords avec les producteurs,

• sa stratégie d’approvisionnement.

Pourquoi le CPB suscite-t-il des interrogations ?

Sur le terrain, on constate que certains contrats prévoient une refacturation du CPB à un niveau proche du plafond de pénalité réglementaire.

Cela soulève des questions légitimes :

• le prix refacturé reflète-t-il le coût réel d’acquisition du CPB ?

• existe-t-il une réelle tension sur le marché des certificats ?

• le consommateur bénéficie-t-il d’une transparence suffisante sur cette nouvelle contribution ?

Ces interrogations sont d’autant plus importantes que le CPB est appelé à prendre de l’ampleur dans les années à venir, avec une montée progressive des volumes obligatoires.

Le CPB : une contribution utile, à condition d’être encadrée

Sur le fond, le CPB poursuit un objectif vertueux :
👉 financer le biogaz et soutenir la transition énergétique.

Pour que ce dispositif soit pleinement accepté et efficace, trois principes doivent être respectés :

• transparence sur la formation des prix,

• lisibilité contractuelle pour les consommateurs,

• encadrement réglementaire clair afin d’éviter toute dérive.

Le rôle des autorités de régulation sera déterminant pour garantir l’équilibre entre financement de la transition et protection des consommateurs.

Ce que les entreprises et syndics doivent retenir

• Le CPB est une obligation qui pèse sur les fournisseurs, pas une taxe directe décidée par le client.

• Le montant de 100 € correspond à une pénalité fournisseur, pas à un prix officiel du certificat.

• La contribution CPB facturée dépend du contrat et du fournisseur choisi.

• Une lecture attentive des offres et des conditions contractuelles est indispensable.

Conclusion

Le CPB marque une nouvelle étape dans l’évolution du marché du gaz et dans le financement du biogaz en France.
C’est un outil structurant pour la transition énergétique, mais qui nécessite pédagogie, transparence et accompagnement pour être compris et maîtrisé.

Dans un contexte réglementaire et énergétique de plus en plus complexe, comprendre ces mécanismes devient essentiel pour sécuriser ses budgets et prendre des décisions éclairées.